- déposer une loi
- déposer une loieen wet indienen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Loi Relative À L'immigration Et À L'intégration — Loi française du 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Loi relative a l'immigration et a l'integration — Loi française du 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Loi relative à l'immigration et à l'intégration — Loi française du 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Loi Pour L'égalité Des Chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… … Wikipédia en Français
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… … Wikipédia en Français
Loi pour l'egalite des chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… … Wikipédia en Français
Loi pour l'égalité des chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… … Wikipédia en Français
Loi sur l'égalité des chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… … Wikipédia en Français
Loi Allegre de 1999 sur l'innovation et la recherche — Loi Allègre de 1999 sur l innovation et la recherche La loi Allègre de 1999 sur l innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche. Elle permet, en particulier, aux universitaires et aux… … Wikipédia en Français
Loi Allègre De 1999 Sur L'innovation Et La Recherche — La loi Allègre de 1999 sur l innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche. Elle permet, en particulier, aux universitaires et aux chercheurs de créer une entreprise de type start up… … Wikipédia en Français